Fernand Delay

De: Delay (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000557205(source JORF)
admission
12 Juin 199812/06/1998
De: Delay (Fernand)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000190633(source JORF)
promotion
21 Mai 199821/05/1998
De: Delay (Fernand)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000389052(source JORF)
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Delay (Fernand)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1990 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000353655(source JORF)
inscription
08 Janvier 199108/01/1991